Conditions Générales d'Utilisation

Application Amthéra
Dernière mise à jour : 29 avril 2026

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation de l’application Amthéra (ci-après « l’application »), outil thérapeutique numérique mis à disposition des patients de Miriam Sabato dans le prolongement de leur suivi en cabinet ou en ligne.

L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que de la politique de confidentialité qui lui est associée.

2. Editeur de l’application

Amthéra — Miriam Sabato
Thérapeute en thérapies brèves intégratives (sophrologie, hypnose, TCC)
Micro-entreprise — SIRET 534 226 113 00056
13, rue du Général de Gaulle, 67205 Oberhausbergen
Email : contact@amthera.fr
Téléphone : 07 84 11 01 43


3. Accès à l’application

L’accès à l’application est réservé aux patients suivis par la thérapeute. Aucune inscription libre n’est possible.L’accès se fait au moyen d’un code patient unique, généré par la thérapeute lors de la mise en place du suivi. Ce code est personnel et confidentiel.En cas d’interruption du suivi, la fiche patient est désactivée. Si le patient reprend un suivi ultérieurement, sa fiche peut être réactivée par la thérapeute, et son code d’accès retrouve sa validité, dans les limites de la durée de conservation des données prévue à l’article 10.

Le patient s’engage à :

  • Ne communiquer son code à aucun tiers
  • Informer sans délai la thérapeute en cas de perte ou de soupçon de compromission de son code
  • Utiliser l’application dans un cadre strictement personnel

4. Nature de l’application

L’application Amthéra est un outil thérapeutique d’accompagnement entre les séances. Elle a pour objet de :

  • Permettre au patient de suivre son état émotionnel au quotidien (check-in, roue des émotions)
  • Mettre à disposition des exercices, ressources et contenus thérapeutiques personnalisés
  • Soutenir le travail identitaire engagé en séance (valeurs, besoins, limites, carte d’identité)
  • Faciliter la continuité du suivi entre les rendez-vous

 

L’application ne se substitue pas à :

  • Une séance avec la thérapeute
  • Un suivi médical, psychiatrique ou psychologique clinique lorsque celui-ci est nécessaire
  • Un service d’urgence en cas de détresse aiguë

 

 En cas d’urgence (idées suicidaires, détresse   aiguë, mise en danger), le patient est invité à contacter immédiatement :

  • 15 — SAMU (urgences médicales)
  • 3114 — Numéro national de prévention du suicide (gratuit, 24h/24, 7j/7)
  • 112 — Numéro d’urgence européen

5. Engagements du patient

Par l’acceptation des présentes CGU, le patient s’engage à :

  • Utiliser l’application de bonne foi et conformément à sa destination thérapeutique
  • Renseigner des informations sincères et personnelles (l’application n’a de sens que si les données saisies reflètent l’état réel du patient)
  • Ne pas tenter d’accéder à des données autres que les siennes
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de l’application
  • Ne pas reproduire ni diffuser le contenu thérapeutique mis à disposition (exercices, fiches, audios) hors du cadre personnel

    6. Engagement de la thérapeute

    La thérapeute s’engage à :

  • Préserver la confidentialité des données du patient, dans le respect du secret professionnel et du RGPD
  • Consulter les données enregistrées dans l’application uniquement à des fins de suivi clinique du patient concerné
  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données (cf. politique de confidentialité)
  • Tenir l’application à jour et corriger les éventuels dysfonctionnements signalés
  • Ne pas exploiter les données à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage
    La thérapeute ne s’engage pas à une disponibilité immédiate : l’application est un outil asynchrone et ne remplace pas un canal d’urgence.

 


  7. Disponibilité de l’application

    L’application est mise à disposition « en l’état ».

La thérapeute ne garantit pas une disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en raison de défaillances techniques de l’hébergeur (Google Firebase).

En cas d’interruption prolongée, la thérapeute fait ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais.


8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus thérapeutiques mis à disposition dans l’application (exercices, fiches, audios, modules) sont la propriété exclusive de Miriam Sabato.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, à des fins autres que personnelles et thérapeutiques, est interdite sans autorisation écrite préalable.


9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité de l’application, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Le patient reconnaît avoir pris connaissance de cette politique avant l’acceptation des présentes CGU.


10. Durée et fin d’accès

L’accès à l’application est lié au suivi thérapeutique en cours. Il prend fin :

  • À l’initiative du patient, à tout moment, par simple demande adressée à la thérapeute
  • À l’initiative de la thérapeute, en cas de fin du suivi thérapeutique ou de manquement aux présentes CGU

 

En cas de fin de suivi, la fiche patient est désactivée et l’accès à l’application est suspendu. Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière séance, conformément à la politique de confidentialité, puis supprimées définitivement.
Si le patient reprend un suivi pendant cette période de conservation, sa fiche peut être réactivée et l’historique de ses données reste disponible pour la continuité thérapeutique.
Le patient peut demander la suppression anticipée de ses données à tout moment, ce qui entraîne la suppression définitive et irréversible.


11. Responsabilité

L’application est un outil de soutien thérapeutique. La thérapeute met en œuvre les moyens nécessaires à son bon fonctionnement, mais ne peut être tenue responsable de :

  • L’usage que fait le patient des informations et exercices mis à disposition en dehors du cadre du suivi
  • Une indisponibilité temporaire de l’application due à l’hébergeur

 

Une utilisation contraire aux présentes CGU
Le patient demeure pleinement responsable des décisions qu’il prend et des actes qu’il pose dans sa vie personnelle. L’application est un soutien, pas un prescripteur.


12. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est notifiée au patient via l’application et nécessite une nouvelle acceptation pour poursuivre l’utilisation.


13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile de la thérapeute.


14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
contact@amthera.fr

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